L’ENTREPRISE
Le site internet www.linstant chocolathe.fr est la propriété par l’ EI L’Instant Chocolat ’hé, Entreprise Individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy en Velay sous le numéro 979145166 RCS Le Puy en Velay, dont le siège social est 191 Impasse du champ de l’homme – Jalès – 43370 BAINS. Le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise est : FR3097911451660018.
L’activité principale de l’entreprise L’Instant Chocolat ’hé est la vente de chocolats, dragées, macarons, guimauves.
Vous pouvez contacter l’entreprise L’Instant Chocolat ’hé par mail à contact@linstantchocolathe.fr ou par téléphone au 07.69.59.72.93.
LE CLIENT
Toute personne physique majeure achetant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle artisanale ou libérale reconnait avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsqu’elle commande et achète des produits de la société.
PROTECTION DES MINEURS
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et toute collecte de données doit être soumises à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.
VENTE À DISTANCE AUX PARTICULIERS
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent aux particuliers et sont en application depuis le 13 juin 2014. Elles régissent les relations contractuelles entre «L’Instant Chocolat ’hé» et ses clients. Cette vente à distance s’applique à la FRANCE METROPOLITAINE y compris la Corse, à l’exclusion des départements D’Outre-Mer, et Territoires d’Outre-Mer.
Le bon de commande électronique validé par nos soins, ou autre bon de commande manuel extrait de notre site e-commerce signé, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de réalisation de la commande.
A VOTRE DISPOSITION UN SERVICE « RELATION CLIENTELE »
Pour tous renseignements, questions ou problèmes vous pouvez contacter notre service par e-mail via la page contact, ou courrier ou par téléphone :
L’Instant Chocolat ‘hé
191 Impasse du champ de l’homme
Jalès
43370 BAINS
07.69.59.72.93
ARTICLE 1 - COMMANDE
L’Instant Chocolat ’hé ne considère comme commandes que celles acceptées et confirmées. Aucune commande ne pourra être annulée dès lors qu’elle aura quitté notre centre d’expédition.
La confirmation de votre commande par votre « double-clic », l’authentification et la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique à valeur est équivalente à une signature manuscrite entre les parties. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par un « double-clic » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un email de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. L’Instant Chocolat ’hé procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être produits en cas de nécessité.
L’Instant Chocolat ’hé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.
EN LIGNE :
Sur notre site, www. linstantchocolathé.fr en vous inscrivant gratuitement sur notre boutique en ligne.
Paiement sécurisé
Notre paiement sécurisé
Avec SSL
Avec Visa/Mastercard/Paypal
A propos de ce service
PAR COURRIER :
L’Instant Chocolat ‘hé
191 Impasse du champ de l’homme
Jalès
43370 BAINS
07.69.59.72.93
PAR TELEPHONE :
Contactez-nous au 07.69.59.72.93 du lundi au vendredi de 9h à 12h-30 et de 14h à 18h.
ARTICLE 2 – LES PRIX - LE TRANSPORT
Les prix indiqués sont exprimés en €uros et Toutes Taxes Comprises hors frais de livraison.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au 01/01/2014. Si un ou plusieurs taux de TVA venaient à être modifiés en hausse ou en baisse, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente sans aucun préavis. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.
les frais de port applicables varient selon le poids et la taille du colis. Vous pouvez retrouver l’ensemble des destinations et des tarifs associés à la livraison dans les conditions de livraison.
Cette offre pourra être modifiée à tout moment.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITE
Tous les produits visibles sur notre catalogue électronique sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Leur disponibilité est indiquée en regard.
En cas de rupture de stocks, L’Instant Chocolat ‘hé s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à lui fournir un nouveau délai approximatif de livraison ou une solution de remplacement.
LE CLIENT POURRA DONC SOIT :
-Annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 14 jours (voir modalités de remboursement article 4, paragraphe A)
- Accepter le nouveau délai. En cas de re-livraison partielle, tous les frais seront à la charge de L’Instant Chocolat ‘hé.
L’Instant Chocolat ‘hé se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.
ARTICLE 4- RETOUR – REMBOURSEMENT - LITIGE
A- RETOUR ET REMBOURSEMENT :
Vous disposez d’un délai de 14 jours franc après réception du colis, pour nous retourner tout ou partie de la marchandise. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :
Le colis est retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis mais pas des frais d’envoi ni de retour, sauf si le colis a été endommagé et que le transporteur accepte de prendre les frais de livraison à sa charge (ouverture obligatoire d’un dossier de litige auprès du transporteur).
Un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client : remboursement du produit intact dans son emballage d’origine, frais de retour à la charge du client.
Le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe à L’Instant Chocolat ‘hé : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.
Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par L’Instant Chocolat ‘hé - et vérification de son intégrité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client dans le cas d’un paiement initial par carte bancaire ou Paypal.
Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.
B- LITIGE :
Notre « Service Relation Clientèle » est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.
En cas de litige sur la distribution par La Poste, nous nous référerons aux services de La Poste et nous respecterons les résultats de leurs enquêtes, idem pour tout autre transporteur.
Notre service s’engage :
- à répondre à toutes les demandes d’informations quelles qu’en soient les modalités (lettre, courrier électronique, appel téléphonique).
- à rappeler ou à écrire au client, même s’il n’y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.
- à traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de la réception du litige dans l’entreprise. Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.
Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter votre
« SERVICE RELATION CLIENTELE »
L’Instant Chocolat ‘hé
191 Impasse du champ de l’homme
Jalès
43370 BAINS
07.69.59.72.93
ARTICLE 5 – GARANTIE - QUALITE
Si malgré toutes les précautions prises par L’Instant Chocolat ‘hé dans sa sélection de produits, vous rencontriez un vice caché relatif à la qualité, nous vous saurions gré de nous le signaler au plus tôt de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.
A titre indicatif, nos produits sont soumis à péremption variable selon les produits. Ces produits restent cependant consommables au-delà de la date de durabilité minimum sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives ou visuelles (déphasage léger).
Aussi, nous tenons à vous informer qu’un contrôle visuel de la non-ouverture des produits est réalisé avant chaque mise en carton des produits commandés grâce au système d’inviolabilité de l’étiquette, ainsi que de la bonne tenue du packaging, et que tout produit reçu non conforme ne pourrait être du fait de L’Instant Chocolat ‘hé.
Nous attirons l’attention de nos clients sur le fait que les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et d’une lumière excessive).
Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, L’Instant Chocolat ‘hé déclinant toutes responsabilités dans ce cas.
NOTRE SERVICE RELATION CLIENTELE est bien évidemment à votre disposition pour vous donner toutes indications que vous jugeriez nécessaires sur la qualité de nos produits.
ARTICLE 6 - JURIDICTION COMPETENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par le tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.
ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS
L’Instant Chocolat ‘hé se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet dans votre espace personnel.
Vous êtes informé que la prise en compte effective de votre demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de protocole SSL du GIE CB ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d’emballage différent (Forme du contenant, étiquette…) de celui indiqué sur notre catalogue électronique.
Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de L’Instant Chocolat ‘hé ne saurait être engagée du fait de ces informations.
Le transfert des risques du Produit a lieu lorsque le consommateur en prend physiquement possession et en accepte la livraison sans réserve.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Toutes reproductions, textes, commentaires, photographies, images, rattachés à l’entreprise L’Instant Chocolat ‘hé et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.
Mentions légales
Crédits
Conception et production :cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.
